Stop aux taxes SUISA sur les droits d’auteur. Par Philippe Nantermod

La chronique

Que diriez-vous de payer une taxe de 10 ct. par centimètre cube de chaque réfrigérateur vendu pour amortir les coûts du vol à l’étalage ? Naturellement, chacun d’entre nous considérerait cela comme du vol organisé, comme le report sur les honnêtes citoyens des méfaits des autres.

Il s’avère que la SUISA, l’organisme chargé de récolter les droits d’auteur des musiciens, agit exactement de cette manière. Depuis plusieurs décennies, cet institut perçoit un impôt sur chaque cassette ou CD vierge vendu.

Depuis lors, on le sait, la musique s’est considérablement dématérialisée et s’écoute sur des lecteurs MP3 comme le iPod ou sur des téléphones mobiles. Avec l’évolution de la technologie, on écoutera certainement encore des morceaux sur les appareils photos, les livres numériques ou n’importe quel support permettant d’enregistrer, entre autre, de la musique.

Les taxes sur les iPads, les clés USB, les disques durs ou les consoles de jeux-vidéos sont déjà en préparation… au grand dam du consommateur honnête. Ces nouveaux appareils ne servent pas qu’à écouter de la musique. Celui qui dispose d’un « Blackberry » ne l’emploie certainement pas à titre principal pour repasser en boucle les tubes des Beatles. On peut imaginer que la taxe touchera prochainement les fameuses tablettes numériques qui permettent, entre autres, de visionner des films, de lire ou de s’adonner à des activités purement professionnelles. On peut légitimement s’attendre à ce que les cinéastes, journalistes et écrivains y aillent chacun de leur petite taxe.

Le problème avec cet impôt, c’est qu’il ne correspond plus en rien aux consommations actuelles. Lorsque nous copiions de la musique sur des cassettes, il s’agissait pour l’essentiel de morceaux dont nous n’avions pas acquis les droits. Aujourd’hui, j’achète de nombreux titres directement sur Internet, tout à fait légalement, et je m’acquitte ainsi de la part qui revient légitimement à l’artiste.

Au nom de quoi devrais-je encore engraisser la SUISA et son nombreux personnel administratif ? « Au nom du piratage », répondra la fondation concernée. Cette argumentation ne tient pas la route. Le prix des disques, comme celui des morceaux téléchargeables en ligne, inclut déjà les pertes induites par le vol à l’étalage ou le piratage. Or, en payant une deuxième fois les droits, je suis considéré comme un voleur de musique en puissance. Merci la présomption d’innocence…

Ces taxes sont récoltées en fonction de la capacité des appareils, et non de leur prix. On sait que la technologie évolue très vite et que la capacité de stockage augmente de mois en mois. Si la taxe se maintient au prix fixé, soit par exemple 30 ct. par gigaoctet pour les téléphones, le montant de l’impôt pourrait rapidement dépasser le prix de l’appareil. Plus encore que la TVA, la taxe sur les droits d’auteur contribue encore à renforcer l’îlot de cherté qu’est notre pays.

Il est évident qu’Internet a considérablement modifié les habitudes des amateurs de musique. Les majors se sont battus devant les tribunaux contre Napster et ses copies. Ils ont lourdement échoué à freiner la diffusion du contenu sur le réseau. De nouveaux modèles doivent certainement être trouvés pour assurer le revenu des musiciens. Ces modèles ne doivent cependant pas se faire sur le dos des consommateurs honnêtes.

Aujourd’hui, le combat est sur le terrain politique. Les jeunes libéraux-radicaux suisses, associés pour l’occasion au Parti pirate suisse, lancent une pétition en ligne sur le site www.tropdetaxes.ch.  A terme, il s’agira d’agir au parlement fédéral pour demander l’abolition de ces taxes iniques, prélevées pour assurer le fonctionnement d’un appareil bureaucratique anachronique. Qu’on le veuille ou non, le mouvement engendré par la révolution numérique ne pourra être enrayé par des lois et des taxes. Et si la SUISA ne s’en rend pas compte, c’est elle qui risquera à terme de disparaître.

 

Philippe Nantermod/Vice-président des jeunes libéraux-radicaux suisses

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